RE 2020

RE 2020 : manquements, points de vigilance et incohérences

Louisa Frangeul Actualité Ghara

La fameuse RE2020, pour « Réglementation Environnementale 2020 » (prononcez « R  E  20  20 ») s’applique aux seuls logements neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2022, en lieu et place de la dernière réglementation exclusivement thermique, la RT2012. Fameuse car les concepteurs l’attendent depuis 2020, pour transposition nationale de l’article 9 de la Directive européenne 2010/31/UE, dite PEB (« Performance Énergétique des Bâtiments ») imposant aux états membres le niveau nZEB (« nearly Zero Energy Building ») pour leurs constructions neuves.

Nos législateurs français en ont profité pour que la remplaçante de la RT2012 soit également une réponse sur le terrain du bâtiment à la SNBC (« Stratégie Nationale Bas Carbone »), qui a fixé le 21/04/20 la Neutralité Carbone française à l’horizon 2050 : au volet « Energie » (et ses kWh) désormais bien connu de nos précédentes réglementations thermiques, a été accolé un volet « Environnement » résumé pour l’instant au poids carbone (en kgeqCO2) des matériaux, équipements et de l’énergie consommée sur le cycle de vie de 50 ans du projet (du berceau à la tombe : de l’extraction des matières premières, à la déconstruction (voire recyclage), en passant par la fabrication des produits, leur transport et leur mise en œuvre, ainsi que la vie en œuvre du bâtiment et son éventuelle rénovation).

RE 2020 : du bon …  

Alors reconnaissons-le tout de suite, cette nouvelle mouture apporte son lot de nouveautés et d’évolutions qui vont dans le bon sens. Pour ne citer que les principales, sans les détailler (ce n’est pas l’objet de l’article) :

  • 1ère mondiale d’une réglementation nationale intégrant un indicateur environnemental, l’impact Carbone
    (ce qui contribuera à clarifier notamment la notion d’énergie grise si souvent évoquée sans définition officielle)
  • La SHAB bien connue remplace la SRT, créée spécifiquement pour la RT2012 qui rajoutait de la complexité
  • Réflexion sur le cycle de vie complet du bâtiment (et fixant un poids carbone nul pour les matériaux de réemploi)
  • ACV (« Analyse du Cycle de Vie« ) dynamique simplifiée pour répondre à l’urgence d’agir face aux boucles de rétroaction qui amplifient le constat reconnu par la communauté scientifique du dérèglement climatique
  • L’indicateur de confort d’été Tic (« Température intérieure conventionnelle ») si peu signifiant en RT2012, est remplacé par le DH (« Degré Heures »), même si peu contraignant, avec fichiers météo estivaux calés sur une année caniculaire
  • Vérification des systèmes de ventilation et mesures de leurs performances in situ
  • Suppression progressive des générateurs exclusivement gaz dans le résidentiel neuf, de par les seuils CO2eq (en complément du récent décret fixant la limite d’émission pour les nouveaux équipements de chauffage et ECS à 300 gCO2eq / kWhPCI et interdisant de fait les énergies Fioul et Charbon)
Bonheur travail

Mais sans nier ces avancées, force est de constater que le compte n’y est pas sur plusieurs niveaux : détaillons-les …

… et du moins bon !

La phase préparatoire

RE2020

Pour une fois que  nos décideurs avaient pris les devants : dès novembre 2016, l’expérimentation E+C- était lancée (concrétisée par un label homonyme) qui se voulait être la préfiguration de ce qu’allait être la RE2020. Les exécutants que nous sommes ne pouvions qu’applaudir au regard de ce qui se faisait habituellement (découverte, dans les quelques semaines précédant la parution des textes officiels, d’une nouvelle RT, connue des seuls Bureaux d’Etudes missionnés par le ministère pour réaliser des simulations de calibrage).
Un peu plus de 4 ans où plus de 1000 projets ont été centralisés dans une Base De Données (BDD) OBEC (pour « Objectif Bâtiment Énergie Carbone »), où il était question de préparer toute la filière Bâtiment en lui donnant la possibilité de se frotter à des cas concrets … notamment sur le tout nouveau volet Carbone, à travers l’outil d’ACV (« Analyse de Cycle de Vie ») que seuls quelques-uns d’entre nous pratiquions auparavant, en réponse à la faible demande des donneurs d’ordre (tant il est vrai qu’elle est chronophage).

Alors … au final, que reste-t-il de cette expérimentation ?


Certes, pour ceux qui « ont joué le jeu » (car vrai investissement sans assurance de le pérenniser), leurs équipes se sont familiarisées avec l’ACV, accompagnant ainsi la montée en puissance du « bras armé » de la RE2020 qu’est la BDD INIES (acronyme non signifiant d’après la responsable communication d’ Alliance HQE-GBC qui en assure la gestion) contenant à ce jour plus de 2750 FDES (« Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire » des matériaux) et plus de 550 PEP (« Profils Environnementaux Produit » des équipements tel qu’un panneau solaire par exemple).


Mais la bascule E+C- vers RE2020 s’est aussi faite avec son lot d’abandons, de renoncements : les surfaces de référence sont différentes, tout comme les principaux indicateurs (dont la suppression du coefficient BEPOS qui ne permet ainsi plus de s’assurer de l’atteinte de l’objectif fixé par l’article 4 de la loi Grenelle 1 : que tous les bâtiments neufs soient à énergie positive dès 2020), rendant complexe et chronophage la comparaison d’un même projet ; le périmètre d’application s’est réduit (l’ambitieux « tout usage » E+C- a abandonné toutes les consommations mobilières (bureautique, électroménager, etc), contrairement au label PassivHaus qui le fait depuis plus de … 30 ans !) ; le confort d’été est certes désormais mieux valorisé avec le « marqueur » DH mais le DIES qui a été lancé en E+C- était plus ambitieux ; nouveauté plus qu’intéressante, la BDD des coûts E+C- est inaccessible à ceux qui n’y ont pas déposé de projet ; le forum qui avait été mis en place pour permettre aux acteurs de terrains d’échanger a été supprimé ; et le « meilleur » est à lire ci-après …


Bref, d’une réelle opportunité, le creuset de l’expérimentation E+C- s’est vite refermé, étouffant ainsi ce qu’il aurait pu apporter : une appropriation sur une temps suffisant de la future réglementation …

Accès laborieux à l’information officielle

Tant et si bien que le législateur actuel ait été rattrapé par les vieux démons de ses prédécesseurs :
les derniers textes de cette RE2020 sont parus au Journal Officiel … 10 jours avant son application !!!
(Cf: l’arrêté LOGL2113185A sur les « Données Environnementales », consultable le 21/12/2021). Certes, l’arrêté des Exigences et de la Méthode est paru mi-août 2021, mais celui sur les Attestations, ô combien important … le 16 décembre 2021 !

Et que dire de l’accès laborieux à l’information sur le portail Internet officiel RE2020 dont les mises à jour se font au compte-gouttes, souvent à postériori de leur application. Un seul exemple … parmi d’autres, la page de synthèse des outils pour les différents acteurs qui n’est pas actualisée : Cf. notamment, les DPGF types (« Décomposition du Prix Global et Forfaitaire »), indiqués « Prochainement disponible » alors qu’ils sont pourtant téléchargeables en cherchant bien sur le site de l’AICVF !


Souhaitons que ce ne soit qu’un « raté au démarrage » et que ce site institutionnel devienne aussi dynamique que l’engouement qu’espère susciter cette RE2020.

Choix politiques arbitraires

Bien sûr, le réglementaire étant issu des ministères, les textes traduisent la vision de nos décideurs …
Pour autant, dans des domaines aussi techniques et « relativement » consensuels qu’est la Réglementation Thermique & Environnementale, on pourrait s’attendre à ce que le législateur s’appuie sur des constats scientifiques objectivés et opposables.
Eh bien, Mesdames Messieurs, passez votre chemin sur ce vœu pieux …
L’illustration la plus frappante est celle du véritable coup de force à déformer la réalité en faveur de la filière électrique et ce, à 2 niveaux. Le 1er, sur le volet Energie, voit le coefficient de conversion de l’Energie Finale, EF (celle à la prise, donc que nous payons : électricité, chaleur restituée par votre poêle à bois, etc) vers Energie Primaire, EP (celle disponible dans la nature avant toute transformation : pétrole, gaz, uranium, biomasse, hydraulique, soleil, vent, etc) baisser … complètement arbitrairement.
Issu d’une convention, ce coefficient était fixé à 2.58* en France pour l’électricité et à 1 pour toutes les autres énergies : pour produire 1 kWhelec d’EF, les calculs RT2012 (et précédents, tout comme le DPE) retenaient 2.58 kWh d’EP, ce qui, évidemment, mettait au grand jour le poids impactant (le gaspi diront certains moins polissés) d’utiliser l’électricité comme vecteur énergétique d’usages de chaleur (chauffage, comme Eau Chaude Sanitaire, où l’on sait faire autrement pour les 2 qu’avec de l’électrique : Cf. toutes les autres énergies, notamment renouvelables qui ont, en autres, la vertu de ne pas puiser dans un stock limité de nos précieuses ressources, fussent-elles aussi dense énergétiquement que l’uranium …).

*Pourtant, depuis 2007, toute entreprise du secteur énergétique a obligation de faire mention que
« L’énergie est notre avenir, économisons la ! » … peu compatible avec le « tout-électrique » et ses facteurs multiplicatifs 2.1 à 3.08 !


Lors d’une réunion de concertation (et il y en a eu beaucoup pour la RE2020) a fuité un graphique (cf ci-dessous) issu de la note de cadrage de la DGEC d’Avril 2019, justifiant de ramener ce coefficient de conversion de 2.58 vers … 2.1, la valeur retenue in fine étant 2.3. J’entends déjà la plupart d’entre vous crier « pourquoi autant de tapage pour une baisse aussi faible ??? »

Graphique issu de la note de cadrage de la DGEC d’Avril 2019

Ce n’est d’abord pas une paille : quasi 11% de réduction arbitraire d’impact … donc autant d’avantage pour les équipements électriques. Par exemple favorisant tous les types de radiateurs, qu’ils soient « à inertie » (sèche ou fluide), à accumulation, soufflant, à double cœur, à « chaleur douce », rayonnant, radian… ils restent « à effet Joule », avec le rendement désastreux de cette technique dû à ce coefficient (au mieux, rendement de : 100%/2.58 = 39% !), même si certains essaient de l’abaisser. Certes les appareils thermodynamiques ont une consommation plus « sobre » mais aucun vendeur ne vous expliquera que le rendement (COP) d’une Pompe A Chaleur (PAC), aussi haut soit-il, est à diviser par ce coefficient de conversion et donc … qu’il n’est pas si extraordinaire qu’on le vend(te) !
Comparez donc une PAC air-air (ou air-eau) dont le COP affiché en laboratoire est de 3, soit au réel 2.5 (Cf. étude ADEME confirmant la chute du rendement par températures froides, là où, justement, on a le plus besoin de puissance) donc 250%/2.58 = 97% … à celui d’une chaudière bois à condensation, supérieur à … 100%.
Certes, tout ne se résume pas à l’énergie : gestion des cendres (mais relativement réduites), transport et stockage du combustible (mais les granulés peuvent être soufflés directement du camion au silo ± volumineux), souplesse de la régulation (mais les appareils à granulés sont pilotables de nos smartphones quasi aussi finement que le gaz ou l’électrique grâce à ce combustible renouvelable qui prend la forme de petites « unités énergétiques »).

Les limites de ce coefficient

De surcroit, comme le marché de la location /vente est soumis au DPE (« Diagnostic de Performance Energétique »), cette baisse de coefficient permet pour certains biens chauffés à l’électrique, sans les changer en quoi que ce soit, qu’ils basculent d’une étiquette F (= passoire thermique) à un niveau E (donc non bloqué à la location/ vente à partir de 2023) …
On le voit, ce petit coefficient n’est pas si neutre que cela … d’autant que les 2.58 actuels seraient déjà sous-estimés d’après le même graphique de la DGEC, qui le situait au voisinage de 2.9 !
Toujours à propos de ce coefficient, sachez que dans les ACV, les valeurs sont plutôt de 3.08 pour l’électricité, de 1.0 à 1.18 pour les énergies fossiles (Cf. FD-01-015 d’AFNOR utilisée pour produire les FDES).
Que ce soit 2.9 ou 3.08, on est donc bien loin de la valeur 2.1 initialement proposée par la DGEC !
Mais alors … quel argument nos élites mettent-elles en avant pour justifier cette valeur aussi basse ?
Et là on bascule dans … l’ubuesque ….
Comprenez braves gens que nous allons tendre vers plus de recourt aux énergies renouvelables (EnR) pour produire notre électricité … donc ce coefficient est appelé à baisser.
Déjà sous-estimé, on pouvait espérer que ce coefficient se rapproche de notre mix électrique français réel, bilan entre nos importations, exportations et consommations électriques à partir de différentes énergies mais … se projeter de façon aussi grossière alors qu’on nous vend un retour en force du nucléaire pendant que d’autres s’ingénient à dénigrer la variabilité (et non l’intermittence) de la production EnR …
Où est donc passé le pragmatisme qui voudrait que nos valeurs pivots soient calculées sur … le réel, et non sur une hypothèse, certes inscrite dans la Loi Énergie-Climat de 2015 où le nucléaire doit ne composer « que » 50% de notre mix électrique (nous faisant passer de 1er rang actuel avec environ 70% au … 3ème rang mondial derrière la Slovaquie et l’Ukraine (tous deux à 54%), sachant que seuls 3 pays au monde, justement, sont à 50% ou plus), laissant ainsi la place au développement des énergies renouvelables, mais qui, à ce jour, ne reste qu’une projection bien théorique …
Pourquoi diable ne pas se contenter d’appliquer le paragraphe 2 de l’annexe 1 de la Directive Européenne 2018/844 qui fixe la méthode de détermination de ce coefficient que doivent utiliser les Etats Membres (soit, pour la France, au regard de la courbe DGEC : 2.74), et le réviser tous les 5 ans pour coller au mieux à la réalité constatée ?!?

Le 2ème niveau de favoritisme de la filière électrique relève du volet Carbone …

Le label E+C fixait à 210 gCO2eq la production d’un kWhelec, s’appuyant ainsi sur la base Carbone de l’ADEME de 2013 qui prend en compte qu’en moyenne mensuelle hivernale, notre mix électrique se compose d’une part importante d’énergies fossiles (à cause justement du chauffage … électrique). Or, le 24/05/2021, un distinguo a été fait sous INIES entre les FDES E+C- et celles RE2020 pour le poids carbone des énergies. Les 210 gCO2eq/kWhelec sont alors devenus … 79 gCO2eq/kWhelec (-62% tout de même !) pour la RE2020, valeur proche de la moyenne annuelle (et non plus mensuelle hivernale) des émissions carbone du mix énergétique français, lissant ainsi le recourt réel aux énergies fossiles hivernales …

Ces arbitrages politiques largement favorables au secteur électrique non fossile mais non renouvelable (donc nucléaire fissile) pourraient néanmoins être concomitants à un développement des énergies renouvelables ou, pour le moins, des productrices d’électricité. D’autant que la dernière étude de début février 2022 d’Eurostat, l’institut européen des statistiques, pointe clairement que la France est le cancre de l’Europe sur le volet des EnR puisque c’est le seul pays à ne pas atteindre les objectifs européens fixés en la matière en 2009. Alors comment expliquer que le Plan de relance n’inclut pas le verdissement du réseau gaz via la biométhanisation dont on discute encore l’intégration dans la RE2020 ? Ou que cette même RE2020 ne valorise que la seule production photovoltaïque consommée in situ (aucune incitation à le développer puisque l’export est comptabilisé à zéro) ? Ou encore que l’obligation RT2012 du recourt aux EnR pour les (seules) maisons individuelles soit abandonnée au profit du nouvel indicateur Cep,nr dont le seuil peut être atteint sans EnR si l’enveloppe est suffisamment performante (qu’un Bbio suffisamment ambitieux suffirait à imposer) ?

Données … qualifiées ?

En complément des doutes légitimes sur le bienfondé de ces choix politiques (pour le moins … arbitraires), on peut tout autant s’interroger sur la fiabilité des valeurs des FDES/PEP, pourtant cruciale pour crédibiliser le calcul du poids carbone des différents composants.
Ainsi, cette petite vidéo vulgarisatrice qui met au grand jour ce que plusieurs militants dénonçaient déjà depuis plusieurs années : des « trous » dans la raquette du prétendu « béton vert » (sans même évoquer la problématique de la raréfaction de la ressource sablière adéquate pour le béton de ciment). Ainsi, le laitier des haut-fourneaux issu de la sidérurgie est considéré comme déchet par la filière béton (d’où un impact carbone nul !) et comme co-produit par la filière acier (d’où un impact carbone … négatif !!!). Le poids CO2 du béton armé, tant utilisé dans nos bâtiments, est donc actuellement sous-évalué (et ce constat est complétement indépendant du choix de l’ACV dynamique simplifiée). Interrogée au sujet de l’engagement du ministère dans les 20 dernières secondes de la vidéo, la DREAL répond qu’il y a effectivement eu des réunions entre les concernés fin 2021 mais à ce jour … il semble bien qu’aucune décision n’ait été arrêtée !

Saisie … exhaustive ?

Terminons par le point de vigilance qui parait le plus délicat (avec la fiabilité des données évoquée précédemment). Malgré qu’il ait été remonté dès le début de l’expérimentation E+C-, aucune réponse n’a été apportée par le législateur pour le traiter
Hormis de recourir massivement à des matériaux « puits de carbone » (dont le poids carbone est négatif sur leur bilan ACV, caractéristique des géo-biosourcés grâce à la photosynthèse qui capte le CO2 atmosphérique). Plus la modélisation du projet sera détaillée, plus son poids carbone sera important …


L’exhaustivité de la saisie (ou à minima un ratio seuil) n’étant pas contrôlée :


   . la Maitrise d’Ouvrage n’a pas intérêt à la viser, s’assurant de ne pas plomber le calcul et facilitant ainsi la conformité réglementaire de son projet sur le volet carbone


   . le Bureau d’Etudes qui réalise le calcul n’a pas intérêt à la viser non plus, limitant ainsi son temps de saisie, lui permettant de mieux marger sur sa prestation


En effet, seules 10 FDES/PEP seront vérifiées par les services instructeurs au dépôt de l’attestation finale (au lieu des 35 préconisées par le CSCEE (« Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité »)).
Certes, l’AICVF propose bien sur son site Internet une trame de tableau DPGF (« Décomposition du Prix Global et Forfaitaire « ) adaptée à la RE2020 pour chaque typologie de bâtiment mais, bien qu’elle identifie les différents composants, elle ne garantit ni leur exhaustivité, et encore moins celle de leur saisie …
A noter que l’indicateur IcDED n’a pas vocation à répondre à cette problématique de saisie exhaustive : il permet au concepteur d’être alerté sur un taux trop important de recourt aux FDES « par défaut » dont le poids carbone est pénalisé de 30 à 100%, et donc, si le projet n’est pas conforme RE2020 sur le volet environnement, amène l’auteur du calcul à la reprendre en remplaçant ces DED (« Données Environnementales par Défaut ») par des FDES plus proches du composant mis en œuvre (FDES individuelles, collectives ou issues d’un configurateur).
En résumé : on risque fort de se retrouver avec un niveau TRES inégal de taux de saisie RE2020 des projets …

RE 2020 : Conclusion

Nous l’avons vu : bien qu’elle apporte son lot de nouveautés pertinentes, il n’en reste pas moins des éléments discutables, voire irrecevables pour certains qui risquent, malheureusement, d’en fragiliser sa bonne application et ses apports concrets sur le terrain.


Nous évoquions des trous de la raquette RE2020 ? Aux concepteurs sensibilisés (notamment par cet article), de les transformer en retour gagnant par des choix éclairés parmi lesquels la frugalité (matière, d’équipements et/ou de consommation énergétique), le réemploi, le recourt « raisonné » aux ressources renouvelables (notamment l’énergie biomasse, comme les matériaux géo-biosourcés) ont toute légitimité naturelle de bon sens, au-delà même de FDES/PEP qui ne restent somme toute que des outils éclairants les choix des acteurs s’appropriant cette réglementation.
Le réemploi, au même titre que la QAI (« Qualité de l’Air Intérieur »), pourraient d’ailleurs être les 2 axes majeurs du futur label HPEE (« Haute Performance Énergétique et Environnementale ») qui devrait faire son retour …


Enfin, en attendant les seuils pour les bâtiments tertiaires qui fixeront l’ambition du législateur sur cette typologie, une attention toute particulière devra être accordée aux impacts croisés entre le triptyque « consommation d’énergie, poids carbone et confort d’été » des composants sélectionnés (ex : protections solaires ; MOB ; PV ; etc) car de l’équilibre de ces trois facteurs dépend la réussite du projet pour le futur usager, plus que de sa seule conformité … réglementaire !

Laurent Billaud

LAURENT BILLAUD

FORMATEUR GHARA + Bio B.E, BUREAU D’ETUDES THERMIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BÂTIMENTS BIOSOURCÉS & PASSIVHAUS