Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site www.ghara.fr (ci-après le « Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».
ARTICLE 1 - Mentions légales
Éditeur :
Société GHARA, société par actions simplifiée au capital de 5 000€, dont le siège social est sis 2 rue Crucy – 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 850 135 179.
Tel : 06 42 68 12 20 ; mail : hello@ghara.fr
Le Directeur de la publication est Hugues VERNEAU
Création graphique :
Société PEPPERMINT, société à responsabilité limitée au capital de 3 000€, dont le siège social est sis 7 bis chemin des terres, 44100 NANTES immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 828 172 460.
Hébergeur :
Société INFOMANIAK, dont le siège social est sis Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, GENEVE, Suisse, immatriculée au RC du Canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1
ARTICLE 2 - Accès au site
Le site www.ghara.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
- Vente d’ouvrages papier à destination des auto-constructeurs
- Diffusion d’information techniques dans le domaine de la construction d’habitation
ARTICLE 3 - Collecte des données
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement général sur la protection des données » ou RGPD).
D’une manière générale, l’Utilisateur peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Toutefois, des informations peuvent être demandées dans le cadre du traitement d’une commande ou de l’établissement d’une correspondance.
Toute information supplémentaire sur notre Politique de traitement des données se trouve ici.
D’une manière générale, l’Utilisateur peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant. Toutefois, des informations peuvent être demandées dans le cadre du traitement d’une commande ou de l’établissement d’une correspondance.
Toute information supplémentaire sur notre Politique de traitement des données se trouve ici.
ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf dans le cadre exceptionnel de ménagement de preuve.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sauf dans le cadre exceptionnel de ménagement de preuve.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 - Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.ghara.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ghara.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.ghara.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le Site.
Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure.
ARTICLE 6 - Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L’Éditeur n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 - Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’Éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.