1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.ghara.fr, édité par la société Ghara SAS. Conformément à l’article 6-III de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces CGU sont portées à la connaissance de tout utilisateur accédant au site.
Toute navigation ou interaction sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Identification de l’éditeur du site
Le site https://www.ghara.fr est édité par Ghara SAS, société par actions simplifiée au capital de [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 850 135 179.
Siège social : 2 rue Crucy, 44000 Nantes, France
Email de contact : hello@ghara.fr
Hébergeur : Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. Les serveurs sont alimentés exclusivement à l’énergie renouvelable.
3. Description des services
Le site propose à ses utilisateurs :
• L’accès à des formations professionnelles (en ligne, en présentiel ou en blended learning) ;
• Un système de prise de rendez-vous via la solution Brevo ;
• L’accès à des ressources pédagogiques via la plateforme EasyLMS ;
• L’accès à des contenus gratuits, webinaires et newsletters informatives.
Les contenus protégés sont réservés aux utilisateurs autorisés dans le cadre d’un contrat de formation signé séparément.
4. Conditions d’accès et obligations des utilisateurs
L’utilisation du site est libre et gratuite, sans création de compte obligatoire. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour dans tous les formulaires du site. Il est strictement interdit de détourner les services à des fins commerciales ou frauduleuses. Le site est accessible à tout public sans conditions d’âge ou de statut.
5. Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, Ghara SAS est titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu du site. Cela inclut, sans que cette liste soit limitative : les textes, vidéos, images, sons, supports pédagogiques et marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Aucune licence ni cession de droit n’est accordée à l’utilisateur.
6. Comportements prohibés
Il est expressément interdit à tout utilisateur de :
• Reproduire, copier, extraire ou collecter massivement les contenus du site ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou transmettre des informations fausses ;
• Utiliser les contenus du site à des fins commerciales non autorisées ;
• Diffuser des propos haineux, illégaux ou contraires à la déontologie de Ghara ;
• Utiliser abusivement les formulaires de contact ou les outils de prise de rendez-vous.
7. Données personnelles – RGPD
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), Ghara SAS collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses activités. Ces données sont hébergées sur des serveurs situés en France et en Suisse, notamment chez Infomaniak Network SA (Genève).
Les finalités incluent : la gestion des demandes d’information, l’inscription aux formations, le suivi pédagogique, les statistiques d’audience et la communication marketing.
Les utilisateurs disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à hello@ghara.fr.
Ghara s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, à ne jamais les céder à des tiers sans consentement et à ne collecter que ce qui est strictement nécessaire.
8. Cookies et traceurs
Conformément aux lignes directrices de la CNIL, le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic (Google Analytics) et assurer le suivi marketing (Brevo, Zapier). L’utilisateur est informé de cette utilisation via un bandeau de consentement dès son arrivée sur le site. Il peut à tout moment paramétrer ou refuser les cookies non essentiels.
9. Acceptation et opposabilité des CGU
L’accès, la navigation et l’utilisation des services du site emportent acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est confirmée lors de l’envoi d’un formulaire ou d’une demande via le site. Un contrat de formation professionnel distinct est systématiquement signé par l’utilisateur. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’enseignement dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord exprès de l’utilisateur professionnel.
10. Limitation de responsabilité
Ghara ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur typographique, d’interruption du service, ou d’impossibilité momentanée d’accès au site. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du contenu et des données fournies.
11. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Ghara SAS. L’utilisateur sera informé des modifications substantielles par tout moyen utile. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nantes, sauf disposition légale impérative contraire.